CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU)
DATE DE MISE A JOUR : 10/12/2024
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1. OBJET DU SITE
Le site www.mayapatterns.com est un site de commerce en ligne qui permet la vente de patrons de couture ainsi que la promotion de créations et produits associés.
2. ACCES AU SITE
L'accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion à Internet. Tous les frais relatifs à l'accès, notamment les frais de télécommunications, sont à la charge de l’utilisateur.
3. FONCTIONNEMENT DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
La boutique en ligne de MAYA Patterns permet l'achat de patrons de couture au format numérique. Les produits numériques seront envoyés par email à l'adresse fournie par l'utilisateur lors de l'achat.
En cas de problème lors de la commande, comme un paiement refusé, un produit manquant ou une erreur d'adresse, l'utilisateur doit contacter le service client à l'adresse email suivante : mayasewingpatterns@gmail.com. MAYA Patterns s'engage à résoudre toute réclamation dans les meilleurs délais.
Les produits sont numériques et adressés automatiquement après paiement. Une fois le produit commandé, l'annulation n'est plus possible.
4. ABONNEMENTS DIGITAUX
MAYA Patterns propose également des abonnements numériques à ses patrons de couture. Ces abonnements permettent aux utilisateurs d'accéder à une sélection de patrons PDF selon les conditions définies lors de la souscription. L'abonnement est renouvelable automatiquement, sauf si l'utilisateur annule son abonnement avant la date de renouvellement.
Les utilisateurs peuvent annuler leur abonnement à tout moment via leur compte ou en contactant le service client à mayasewingpatterns@gmail.com. L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.
Les abonnements numériques sont non remboursables. Dans le cas d'une erreur technique, l'utilisateur peut contacter MAYA Patterns pour trouver une solution.
5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.mayapatterns.com (textes, graphiques, logos, images, vidéos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de MAYA Patterns, sauf mention contraire (comme par exemple « Les Collabs » qui en fonction de l’exclusivité appartiennent à WE LIKE SEWING ou TAUKO Magazine).
Toute reproduction, distribution ou utilisation des éléments du site sans autorisation préalable est interdite.
6. UTILISATION DU SITE
L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit d'utiliser le site à des fins illégales, de diffuser des contenus nuisibles, diffamatoires, ou de perturber le bon fonctionnement du site.
7. DROITS D'UTILISATION COMMERCIALE
Les patrons de couture proposés par MAYA Patterns sont destinés à un usage personnel uniquement. L'utilisateur est autorisé à créer des vêtements pour son propre usage, mais toute vente de vêtements réalisés à partir des patrons MAYA Patterns nécessite une licence commerciale.
Aucune redistribution, reproduction, ou partage du patron n'est autorisé, que ce soit gratuitement ou à titre onéreux. Si vous souhaitez vendre des vêtements créés à partir de nos patrons dans le cadre d'une activité commerciale, vous devez obtenir une licence commerciale auprès de MAYA Patterns.
Pour plus d'informations ou pour obtenir une licence commerciale, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : mayasewingpatterns@gmail.com.
8. CREATION DE COMPTE
Certaines fonctionnalités du site (achat en ligne, abonnement, inscription à la newsletter, etc.) peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur est responsable des informations qu'il fournit lors de la création de son compte, et s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la politique de confidentialité de MAYA Patterns, que vous pouvez consulter ici Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. COOKIES
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11. RESPONSABILITE
MAYA Patterns s'efforce de maintenir l'exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site, mais ne garantit pas que le contenu soit exempt d'erreurs ou d'omissions. En aucun cas, MAYA Patterns ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
12. MODIFICATIONS DES CGU
MAYA Patterns se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Toute modification sera immédiatement applicable dès sa publication sur le site. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
13. RESOLUTION DES LITIGES
En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les parties s'efforceront de résoudre à l’amiable leur différend. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France, conformément à la législation française.
14. LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de conflit, les lois françaises s'appliquent, et les tribunaux de Paris seront compétents.